Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION « Vélo Loisir Lormontais » modifiés le 22 02 2015

I : CONSTITUTION, OBJET

Article 1 : Il a été fondé, à date de parution au journal officiel du 19 mai 2012, annonce 00422, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom «Vélo Loisir Lormontais ».

Article 2 : L’ association a pour buts :

– d’organiser des sorties à vélo, sans esprit de compétition, allant de la promenade à bicyclette d’une quinzaine de kilomètres à la randonnée cyclotouriste de plusieurs jours.

– d’initier des personnes à différentes pratiques du vélo.

Elle se donne pour ce faire les moyens les plus étendus dont, publicités, bulletins, circulaires, sites internet, organisations de manifestations, etc.

Article 3 : Sa durée est illimitée.

Article 4 : Son siège social est à Lormont.

 

II : COMPOSITION

Article 5 : L’association se compose de :

–        membres actifs s’acquittant d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque assemblée générale;

–        membres bienfaiteurs qui versent une cotisation d’un montant supérieur à la cotisation de membre actif ;

–        membres de droit qui sont dispensés de cotisation;

–        membres d’honneur qui sont dispensés de cotisation.

Article 6 : La qualité de membre de l’association se perd par :

–        le non-paiement de la cotisation ;

–        la démission ;

–        le décès ;

–        l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration à l’unanimité pour motif grave laissé à l’appréciation dudit Conseil. Dans ce cas, le membre concerné est invité, par courriers postal et électronique ou courrier recommandé, à venir donner des explications au Conseil d’Administration, accompagné de deux adhérents de son choix comme défenseurs et de ses parents s’il est mineur.

III : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 7 : Composition du Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 membres à la création de l’association. Son effectif est modifiable par l’Assemblée Générale. Il doit être composé à 70 % au moins de membres majeurs jouissant de leurs droits civiques et politiques (nombre arrondi à l’entier supérieur de la fraction de l’effectif ).

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale et ils sont rééligibles. Ils sont renouvelés par moitié tous les ans. Au bout de la première année d’existence de l’association, en fonction du nombre de conseillers ajoutés, un ou plusieurs membres du Conseil initial sont tirés au sort comme sortants.

Est éligible tout membre actif ou bienfaiteur âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les modalités de l’élection sont indiquées dans l’article 11.

Article 8 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Pour représenter l’association, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres majeurs, pour un an et au scrutin secret, un bureau constitué d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e), d’un(e) président(e) suppléant(e) et d’un(e) trésorier(e) suppléant(e). En cas d’indisponibilité, de démission, de décès du (de la) titulaire, le (la) suppléant (e) prend la relève jusqu’au retour du (de la) titulaire ou jusqu’aux élections suivantes.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à main levée. En cas d’égalité du nombre des voix, celle du (de la) président(e) compte double.

Article 9 : Site internet

Le Conseil d’Administration comprend un(e) responsable officiel(le) du site internet de l’association. Un autre membre au moins de l’association doit connaître les codes d’accès pour fermer le site.

Le (la) responsable et le Conseil d’Administration doivent vérifier que toute mise en ligne est en règle avec la loi. Par ailleurs, le Conseil d’Administration doit s’assurer qu’aucun adhérent ou parent d’adhérent n’est en désaccord avec un texte ou une image du site. Si la vérification n’a pas été préalable à la parution, une seule protestation d’un seul adhérent suffit à faire effacer immédiatement la partie de page incriminée, ou la page entière, voire à fermer le site pour aller plus vite si son responsable titulaire n’est pas disponible. La page ou le site sont remis en ligne après rectification et accord entre l’intéressé et le Conseil d’Administration.

Le site doit toujours afficher les statuts de l’association et le règlement intérieur.

Il revient à l’Assemblée Générale, si elle en perçoit le besoin, d’écrire dans le règlement intérieur des articles concernant le site internet de l’association ou l’utilisation d’images de l’association par des adhérents sur d’autres sites internet ou sur des réseaux sociaux.

IV : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 10 : Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association et des responsables légaux des adhérents de moins de 14 ans. Elle se réunit une fois par an obligatoirement et à chaque fois que le Conseil d’Administration le juge utile, pas plus de trois fois par an au total. Elle est convoquée par le président de l’association. Tous les membres sont prévenus au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique ou postal ou par SMS et par affichage sur le site internet de l’association. L’ordre du jour est communiqué de la même manière, au moins trois jours à l’avance. Il comportera toujours à la fin une rubrique « questions diverses » qui donnera la parole directement aux membres de l’association, notamment aux adhérents de moins de 14 ans.

Si une élection au Conseil d’Administration est prévue, le tiers au moins des membres actifs et bienfaiteurs de plus de 14 ans doit être présente. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans le mois suivant avec le même ordre du jour. Elle délibère et vote quel que soit le nombre des présents.

Article 11 : Election du Conseil d’Administration

Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au Conseil d’Administration une semaine au moins avant la date de l’élection. Le nom des candidats doit être diffusé aux adhérents électeurs au moins deux jours avant l’élection.

L’élection a lieu à bulletin secret.

Peut être électeur du Conseil d’Administration tout membre actif ou bienfaiteur de l’association, âgé de 14 ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de ses cotisations.

Peut être aussi électeur un non adhérent mais responsable légal d’un ou de plusieurs enfants de moins de 14 ans adhérents à l’association. Il vote une fois quel que soit le nombre des enfants de moins de 14 ans inscrits à l’association. Si le responsable légal est aussi adhérent, il peut voter deux fois.

En cas d’empêchement, un membre actif ou bienfaiteur de plus de 14 ans peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre actif ou bienfaiteur de plus de 14 ans. Chaque membre actif présent ne peut porter que deux procurations au maximum.

Article 12 : Autres compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire

Pour toutes ces compétences, l’Assemblée Générale Ordinaire vote à main levée à la majorité des seuls membres actifs et bienfaiteurs présents, les autres membres présents ayant droit à la parole seulement.

Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire élit ou réélit deux vérificateurs des comptes n’appartenant pas au Conseil d’Administration.

Chaque année, elle entend, contrôle et commente le bilan d’activité du Conseil d’Administration, le bilan d’activité, le bilan moral et le bilan financier de l’association, tous les quatre présentés par des membres du Conseil d’Administration. Le bilan financier doit être lisible par tous les membres présents, sur écran ou sur papier, ou avoir été mis en ligne sur le site internet dans les jours précédents.

L’Assemblée Générale Ordinaire définit les orientations et les programmes d’actions et de dépenses à venir.

Elle vote pour la nomination de membres de droit et d’honneur proposée par le Conseil d’Administration.

Elle vote éventuellement les modifications du règlement intérieur suggérées par le Conseil d’Administration au moins trois jours auparavant par le truchement du site internet.

V : L’ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 13 : Convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu en même temps qu’une assemblée générale ordinaire et elle est convoquée par les mêmes moyens de communication par le (la) président(e) ou le (la) trésorier (ère) ou par le tiers du Conseil d’Administration (nombre arrondi à l’entier supérieur de la fraction de l’effectif ) ou par un quart des adhérents de plus de 16 ans cotisants et bienfaiteurs. Elle ne peut délibérer que si le tiers au moins de tous ses membres cotisants et bienfaiteurs de plus de 16 ans sont présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau au moins une semaine plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Article 14 :   Les trois compétences de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Les trois modes de vote doivent être annoncés sur les convocations ou/et le site internet.

Les membres cotisants et bienfaiteurs de plus de 16 ans, présents ou représentés, peuvent se prononcer au scrutin secret et à la majorité simple sur une modification des statuts éditée par le Conseil d’Administration sur le site internet en même temps que l’ordre du jour.

Ils peuvent voter de la même manière la dissolution du Conseil d’Administration entier. Dans ce cas, des candidats se proposent aussitôt et l’Assemblée Générale Extraordinaire procède à une élection du nouveau Conseil d’Administration selon les mêmes procédures que lors d’une assemblée générale ordinaire. Les noms des candidats sont affichés sur un écran de vidéo-projection ou sur un tableau et associés à des numéros. Les votants écrivent sur leur papier les numéros des personnes choisies. Le nouveau Conseil d’Administration organise immédiatement devant l’Assemblée Générale Extraordinaire un tirage au sort de la moitié des conseillers administratifs qui seront sortants lors du prochain vote de renouvellement du Conseil. Afin de recaler ce vote sur la date d’une assemblée générale annuelle, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de raccourcir ou d’allonger de quelques mois le mandat du nouveau Conseil d’Administration. Il revient à ce dernier de vérifier après le vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire que les nouveaux élus répondent aux critères de l’article 7. Si une ou plusieurs personnes élues ne répondent pas à ces critères, elles sont considérées comme démissionnaires jusqu’à la prochaine assemblée générale où il peut être procédé à un vote de remplacement.

Les membres cotisants et bienfaiteurs de plus de 16 ans, présents ou représentés, peuvent voter la dissolution de l’association à bulletin secret et à la majorité des deux tiers.

Article 15 : Signalement à la préfecture :

Tout changement de bureau ou de statuts de l’association ou sa dissolution doit être signalé à la préfecture de Gironde dans les trois mois qui suivent, par le président de l’association ou par un membre élu par l’Assemblée Générale Extraordinaire si l’association a été dissoute.

VI : RESSOURCES

Article 16 :  Les ressources de l’association

Les ressources financières de l’association se composent  :

– des cotisations annuelles,

– des sommes versées par des bienfaiteurs anonymes ou non,

– du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues dont les contrats publicitaires sur ses équipements, son bulletin intérieur ou tous documents, sur ses installations ou celles qui lui sont attribuées,

– des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,

– des dons manuels,

– des dons des établissements d’utilité publique,

– des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la  Commune et leurs établissements publics,

– des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

– du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985,

– de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présent et à venir.

L’association s’oblige à :

– présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des dites libéralités ;

– adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux;

– à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 17 : Rémunération

Tous les membres du Conseil d’Administration et de l’association sont bénévoles. Tous les frais occasionnés sont remboursés au vu de pièces justificatives, le remboursement des transports est évalué selon les tarifs fiscaux habituels, les autres frais sont déterminés par l’Assemblée Générale dans le cadre de son contrôle des finances de l’association.

Article 18 : Liquidation des biens

En cas de dissolution de l’association, ses biens sont donnés à la mairie de Lormont.